Informations légales sur Presio.
(1) Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à l’utilisation par le client de la solution Software-as-a-Service « Presio » (ci-après le « Service ») du fournisseur Presio UG (haftungsbeschränkt) i. Gr. (ci-après le « Fournisseur »).
(2) Le service s'adresse aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, sauf si le prestataire en accepte expressément l'application par écrit.
(1) Le prestataire met à la disposition du client, via Internet, une application de suivi du temps de travail et de gestion des absences (notamment pointage, demandes de congés et d'arrêts maladie, calendrier, analyses/export, gestion des équipes et des rôles ainsi que notifications).
(2) L'étendue concrète des fonctionnalités dépend de la formule choisie. Le prestataire est en droit de faire évoluer et d'adapter le service, à condition que l'étendue des prestations contractuellement dues n'en soit pas substantiellement réduite.
(1) L'utilisation suppose une inscription et un compte utilisateur. Le client est tenu de fournir des informations complètes et exactes lors de l'inscription.
(2) Le contrat est conclu lors de l'activation du compte ou de la confirmation de la commande par le prestataire.
Dans la mesure où cela est proposé, le service peut être testé gratuitement pendant une durée de 14 jours. Si le contrat n'est pas converti en une formule payante avant l'expiration de la période d'essai, l'utilisation à l'essai prend fin automatiquement, sans qu'une résiliation soit nécessaire. Aucune obligation de paiement ne naît pendant la période d'essai.
(1) Le prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service aussi ininterrompue que possible. En sont exclues les périodes durant lesquelles le service est inaccessible pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ou en raison d'événements échappant au contrôle du prestataire (p. ex. force majeure, perturbations des réseaux publics).
(2) Les travaux de maintenance sont, dans la mesure du possible, programmés en dehors des heures d'utilisation et annoncés à l'avance - si cela est raisonnable.
(1) Le client garde ses identifiants confidentiels et les protège de tout accès par des tiers. Il veille à ce que l'utilisation soit conforme aux lois en vigueur.
(2) Si le client utilise le service pour ses salariés, il est responsable du respect des obligations en matière de droit du travail et de protection des données (y compris d'éventuels droits de cogestion).
(3) Le client est responsable des contenus et données saisis par lui-même et par ses utilisateurs et utilisatrices.
(1) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, conformément à la grille tarifaire. Sauf indication contraire, les prix s'entendent par personne et par mois, hors TVA légale.
(2) La facturation est effectuée mensuelle d'avance. Les paiements sont exigibles sans déduction.
(3) Le prestataire est en droit d'ajuster les prix avec effet pour l'avenir ; les modifications de prix sont communiquées au client dans un délai raisonnable. Si le client ne s'y oppose pas et continue d'utiliser le service, l'ajustement est réputé accepté. Pour le reste, un droit de résiliation extraordinaire existe.
(1) Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de un mois pour la fin du mois être résilié.
(2) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté.
(3) Les résiliations doivent être faites sous forme écrite (p. ex. par e-mail).
(4) À l'issue du contrat, le prestataire offre au client, pendant une durée raisonnable, la possibilité d'exporter ses données. Les données sont ensuite supprimées conformément aux obligations légales.
Dans la mesure où le prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD. Les détails relatifs au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.
(1) Le prestataire répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de négligence simple, le prestataire ne répond qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.
(3) Toute responsabilité au-delà est exclue. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.
(4) Le client est coresponsable de la sauvegarde régulière de ses données au moyen des fonctions d'export mises à disposition.
Le prestataire peut modifier les présentes CG avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour un motif valable (p. ex. évolution du cadre juridique, développement du service) et où le client n'en est pas désavantagé de manière déraisonnable. Les modifications sont communiquées au client en temps utile.
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est, dans la mesure où la loi le permet, le siège du Fournisseur : Munich.
(3) Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
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