La PpUGV fixe le nombre minimal de soignants devant être présents par équipe dans certains services. Ce qui est précisément réglementé, qui est concerné et ce qui se passe en cas de non-respect - expliqué de façon claire et concise.
La Pflegepersonaluntergrenzen-Verordnung (PpUGV), la réglementation allemande sur les seuils minimaux de personnel soignant définit, sur la base de l'article § 137i SGB V, le nombre maximal de patientes et patients qu'un soignant peut prendre en charge par équipe dans certains services à forte intensité de soins - appelés secteurs sensibles en matière de soins. Elle est en vigueur depuis 2019 et a depuis été étendue à plusieurs reprises à d'autres services. Son objectif est d'éviter les pénuries de personnel soignant là où elles sont les plus dangereuses pour les patientes et les patients.
Le règlement concerne les hôpitaux - pas les soins ambulatoires ni les maisons de retraite (plus de détails ci-dessous).
Les secteurs sensibles en matière de soins actuellement couverts comprennent notamment :
Pour la psychiatrie et la psychosomatique, ce n'est pas la PpUGV qui s'applique, mais une réglementation propre : la Personalausstattung Psychiatrie und Psychosomatik-Richtlinie (PPP-RL), la directive allemande sur les effectifs en psychiatrie et psychosomatique de la Commission fédérale mixte allemande (Gemeinsamer Bundesausschuss). Les deux textes poursuivent le même objectif - un effectif minimal de personnel soignant -, mais diffèrent dans le détail et dans la méthode de calcul.
Pour chaque secteur sensible en matière de soins, un ratio soignant-patients maximal est défini par équipe - séparément pour le service de jour et le service de nuit. Si le nombre de patientes et patients à prendre en charge par soignant dépasse cette valeur, le seuil minimal n'est pas respecté.
Les hôpitaux doivent signaler trimestriellement aux caisses d'assurance maladie le respect des seuils minimaux de personnel soignant. En cas de non-respect répété d'un seuil minimal, il faut s'attendre à des réductions de rémunération - dans les cas extrêmes, le secteur concerné peut être fermé à de nouvelles admissions jusqu'à ce qu'un effectif suffisant soit de nouveau disponible. Pour l'établissement, cela représente non seulement un risque économique, mais aussi un risque organisationnel : celles et ceux qui ne surveillent pas les effectifs en continu ne remarquent souvent un risque de non-respect du seuil qu'une fois le planning déjà publié.
La PpUGV s'applique explicitement aux hôpitaux. Pour les soins de longue durée en établissement pour personnes âgées il existe une méthode de calcul des effectifs propre, prévue par l'article § 113c SGB XI (notamment la méthode dite PeBeM), qui repose sur d'autres critères. Les établissements qui gèrent les deux - par exemple un service hospitalier et une maison de retraite rattachée - doivent examiner les exigences séparément pour chaque structure.
Dans Presio, il est possible de définir pour chaque service une exigence d'effectif par équipe - qu'il s'agisse d'une exigence propre à l'établissement ou d'une exigence légale comme la PpUGV ou la PPP-RL. La ligne d'effectif du planning affiche alors, pour chaque jour et chaque équipe, en un coup d'œil si l'exigence est atteinte - en quelques secondes, plutôt qu'en fin de mois en consultant les statistiques. Un risque de non-respect du seuil est ainsi repéré avant la publication du planning, et non après.
Les données de base et les services n'ont pas besoin d'être saisis deux fois : sur demande, nous mettons en place une interface avec votre système d'information hospitalier (SIH), permettant d'importer automatiquement ces données.
La PpUGV est un règlement fondé sur l'article § 137i SGB V qui fixe, pour certains secteurs sensibles en matière de soins dans les hôpitaux - comme la réanimation, la gériatrie ou la cardiologie -, un ratio maximal de patientes et patients par soignant et par équipe. Elle est en vigueur depuis 2019 et vise à prévenir les pénuries de personnel soignant dans les services particulièrement sensibles.
Notamment la réanimation, la cardiologie, la chirurgie traumatologique, la chirurgie générale, la médecine interne, la neurologie y compris les unités neurovasculaires, la gériatrie, la chirurgie cardiaque, ainsi que la pédiatrie et la réanimation pédiatrique. Pour la psychiatrie et la psychosomatique, c'est la PPP-RL qui s'applique.
Le respect des seuils doit être signalé trimestriellement aux caisses d'assurance maladie. En cas de non-respect répété, des réductions de rémunération sont à craindre, voire, dans les cas extrêmes, une interdiction d'admission pour le secteur concerné, jusqu'à ce qu'un effectif suffisant soit de nouveau disponible.
Non. La PpUGV s'applique aux hôpitaux. Pour les soins de longue durée en établissement pour personnes âgées, une méthode de calcul des effectifs propre s'applique, prévue par l'article § 113c SGB XI.
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